Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société TO THE MOON, éditrice du site Signature Meuble, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site.

1. Identification de l’éditeur

TO THE MOON

• Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)

• Capital social : 1 000 €

• Siège social : 48 rue Claude Balbastre, 34070 Montpellier, France

• RCS Montpellier : 921 497 715

• Contact : contact@signature-meuble.fr

• Téléphone : +33 4 65 84 00 27

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Signature Meuble.

3. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Cependant, des différences mineures peuvent exister (notamment en raison des différences de résolution d’écran).

4. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Signature Meuble se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commandes

Processus de commande

Le Client passe commande en suivant les étapes suivantes :

1. Sélection des produits et ajout au panier.

2. Validation du panier.

3. Identification ou création d’un compte client.

4. Validation des informations et choix des options de livraison.

5. Paiement de la commande.

6. Confirmation de la commande par email.

Disponibilité

En cas d’indisponibilité d’un produit après la passation de commande, le Client sera informé dans les plus brefs délais et pourra choisir entre un remboursement ou un remplacement.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)

• PayPal

• Tout autre moyen spécifié sur le site.

Les transactions sont sécurisées par un système de cryptage SSL.

7. Livraison

Les conditions d’expédition sont détaillées dans notre Politique d’Expédition. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des contraintes logistiques.

8. Droit de rétractation

Délai de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Modalités de rétractation

Le Client doit notifier sa décision par email à retours@signature-meuble.com. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, les frais de retour étant à la charge du Client.

9. Garantie

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil.

10. Responsabilité

La société TO THE MOON ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’un cas de force majeure.

11. Données personnelles

Les informations collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

12. Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Montpellier.

Pour toute question relative à ces Conditions Générales de Vente, veuillez nous contacter à contact@signature-meuble.com.